Newsletter :

1. Acceptation des conditions générales de vente
La souscription d’un espace promotionnel par une collectivité implique l'acceptation des Conditions Générales d'utilisation énoncées ci-après ainsi que le respect des lois, règlements et usages régissant la publicité et Internet.

2. Responsabilités
- En tant que collectivité, vous n'utiliserez votre espace promotionnel que dans le but d' informer les internautes des caractéristiques de votre ville.
- Vous reconnaissez fournir des informations non erronées et reconnaissez que tous les contenus (textes, adresse, photos…)  n’engagent que vous-même. Vous reconnaissez en particulier avoir un droit de diffusion des photos déposées sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et acceptez de dédommager Marcopolis de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo.
- Vous vous interdirez de transmettre tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensant (ex: pornographique), menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible, de transmettre tout contenu violant, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur. La violation de ces interdictions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre, et non à l'encontre de la société Marcopolis.

La société Marcopolis se réserve le droit de refuser la publication des informations ou de l’interrompre, si elles lui apparaissent non conformes aux  lois, règlements et usages. Dans tous les cas de non-conformité d’un message publicitaire, la collectivité sera tenue au paiement de la totalité de la campagne ainsi que, le cas échéant, des frais techniques, des dommages et intérêts et des frais de justice.

3. Modalités de publication
Marcopolis publiera les informations et photos déposées sur l'espace webmaster ville du site dans les 10 jours suivants la réception d'un mail d'autorisation de publication du webmaster ville.

4- Contenus fournis
La collectivité devra respecter les prescriptions techniques de Marcopolis concernant la fourniture des contenus (ex : format des photos, nombre de caractères des textes, format des bannières et des liens URL). Des prestations techniques complémentaires pourront être nécessaires et facturées à la collectivité sur devis préalablement accepté par celle-ci. En cours d'abonnement, Marcopolis ne peut être tenue responsable du changement du contenu promotionnel  effectué par la collectivité. Marcopolis ne peut être tenue responsable des pertes et dommages subis. Toute réclamation concernant la mise en ligne d’un contenu doit être impérativement faite par écrit.

5- Propriétés intellectuelles
Vous restez en permanence propriétaire des fichiers textes et images.
Marcopolis ne dispose d'aucun droit de commercialisation des fichiers fournis par la ville.

6- Publicité ''ville de la semaine''
Dans le cadre du contrat annuel, la société Marcopolis mettra en avant la collectivité sur la page d'accueil du site pendant une durée de 7 jours. La période de la mise en avant interviendra dans les 2 mois à compter du début de la mise en ligne des informations dans l'espace promotionnel de la collectivité.  Marcopolis pourrait être amenée à déplacer ou à supprimer cette mise en avant pour toute raison indépendante de sa volonté, et notamment en cas de difficulté technique, et de façon générale, en cas de force majeure. Marcopolis en informera la collectivité concernée.

7. Références commerciales
Au terme des présentes, la collectivité autorise expressément Marcopolis à la citer à titre de référence commerciale.

8. Gratuité

Marcopolis se réserve le droit de rendre certains services payants. Dans ce cas, le client en sera informé et aura la possibilité de décliner la proposition.

9. Attribution de compétence
En cas de litige relatif à l'application ou à l'interprétation du présent contrat, la juridiction compétente sera le Tribunal administratif de la ville de Montpellier.

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