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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site changerdeville.fr

Le site changerdeville.fr (le site) est exploité par la société Marcopolis (Cap Alpha, avenue de l'Europe – 34830 Clapiers-Montpellier).

En utilisant ce site, vous vous engagez à vous conformer aux présentes CGU. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement. A défaut d'accord de votre part sur les CGU, vous n'êtes pas autorisé à utiliser certaines applications présentes sur le site.

Article 1 :  présentation du site

changerdeville.fr est un site proposant des contenus et des services permettant de faciliter les démarches à effectuer dans le cadre d'un déménagement. En particulier :
- Le module ''Où vivre'' permet de rechercher des villes en fonction de 10 à 15 critères selon que la ville appartienne à l'Ile de France ou soit localisée en Province (offre culturelle, patrimoine historique, dynamisme économique....) . L'ensemble des critères ont été identifiés par le laboratoire de recherche en psychologie sociale de l'Université Montpellier III. Ils sont composés de différents indicateurs renseignés par des bases de données officielles.
- Le module ''Choisir son quartier'' permet de visualiser les différentes zones de
résidence d'une ville en fonction du profil de ses habitants et du profil des logements. Ces informations sont issues de bases de données fournies par l'INSEE (recencement 2006).
- Le module ''Check-liste déménagement'' permet de construire le planning des principales démarches à accomplir dans le cadre d'un déménagement. A noter que le site ne pourra être tenu pour responsable dans l'hypothèse où une des tâches aurait été oubliée.
- Le module ''Mon blog'' permet la mise en commun d'informations au sein d'un groupe d'internautes ''fermé''. Chaque administrateur de blog disposera d'une adresse (URL) spécifique qu'il pourra diffuser aux personnes de son choix.
- Les modules communautaires (forums, petites-annonces, mises en relation) permettent l'échange d'informations avec d'autres utilisateurs du site.

Les informations mises à disposition sur le site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. Vous utilisez le site à vos risques et périls, et ni la responsabilité de Marcopolis, ni celle de tiers fournissant des informations et des éléments pour publication sur le site, ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit.


Article 2 : accès au site

L'utilisation du site est gratuite pour ses utilisateurs. Le site contient toutefois des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants. Il se peut que ces tiers réclament le paiement d'une redevance pour l'utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site internet. Il vous appartient donc d'effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification que vous jugeriez nécessaire ou opportune pour vérifier si une rémunération sera due.

Marcopolis pourra rendre payants certains services ou restreindre votre accès à certaines parties du site, sans préavis. Néanmoins, en cas d’instauration de nouveaux services payants ou de modification d’un service gratuit en service payant, des conditions particulières d’utilisation seront affichées sur le site.


Article 3 : ouverture d'un compte membre

Vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires du formulaire d'inscription pour avoir accès aux services réservés aux membres. Vous communiquez lors de l'inscription des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre navigation et votre accès aux services. Vos données personnelles doivent être en permanence des informations exactes, à jour et complètes.

Vous choisirez un identifiant et un mot de passe qui devront rester strictement personnels et confidentiels. Vous serez seul responsable de leur choix.

Pour confirmer votre inscription, vous devez cliquer sur le lien hypertexte d'activation du compte figurant au sein du courrier électronique qui vous est envoyé à l'issue de votre inscription sur changerdeville.fr. L'adresse électronique d'envoi est celle que vous avez indiquée lors de votre inscription.

Des données personnelles facultatives pourront être collectées après la première inscription. Leur utilisation permettra d'optimiser l’accès aux outils du site ou sera employée à des fins statistiques et de ciblage de bandeaux publicitaires ou de messages promotionnels ciblés.

Marcopolis s’engage à recueillir uniquement les données personnelles que les membres lui ont fourni volontairement et à les utiliser conformément aux restrictions données par les membres.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Membre. Vous pouvez modifier ou supprimer vos informations personnelles en allant sur votre fiche de membre ou en faisant une demande en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@marcopolis.fr.

Vous autorisez que les informations indiquées sur votre profil soient visibles par les autres membres du site. Vous avez la possibilité de désactiver cette option en accédant à votre fiche membre dans votre espace personnel.

Conformément à la réglementation en vigueur, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (n° de déclaration 1288351). Les données collectées sont nécessaires aux fins de bénéficier des Services. Sauf accord de votre part, vos données personnelles ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers.

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne mineure, vous devez au préalable recueillir l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant avant de vous inscrire et/ou d'utiliser les Services.
Marcopolis peut être amené à utiliser des cookies pour personnaliser votre utilisation du site. Vous êtes libre de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

Article 5 : contribution

Le Site peut proposer à ses membres de publier du contenu ou de déposer des commentaires sur du contenu existant. En votre qualité de contributeur, vous êtes tenu de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Vous êtes, en particulier, seul éditeur et responsable des contenus figurant sur le module ''Mon blog''. Il vous appartient de modérer les commentaires déposés par des tiers et vous êtes seul responsable de leur maintien ou non sur votre blog. Toute subsistance de commentaire répréhensible ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des CGU est susceptible d'engager votre responsabilité. Vous vous  interdisez de détourner la finalité du blog pour faire de la propagande ou du prosélytisme.

Avant leur diffusion, certaines informations feront l'objet d'une relecture par les administrateurs du site. Marcopolis s'autorise ainsi à refuser la publication d'un contenu non conforme à la législation ou à un langage correct.  
Pour participer aux Forums, vous vous engagez à respecter la Charte de Modération, étant entendu que vous êtes seul responsable des propos tenus sur lesdits forums.

Marcopolis se réserve le droit de retirer tout Contenu du site sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

Vous vous engagez à proscrire la publication de tout contenu violent, vulgaire, injurieux, fanatique, raciste, pornographique, diffamatoire, trompeur (liste non exhaustive). Vous vous engagez en outre à ne  pas diffuser de contenus à vocation commerciale ou publicitaire.
Vous vous engagez à publier des contenus dont vous avez les droits de diffusion, qui ne constituent pas une contrefaçon d’œuvres préexistantes et qui ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers, de quelle que nature que ce soit.

En inscrivant ou en diffusant des contenus sur le site, vous concédez expressément à Marcopolis le droit de rendre ce contenu disponible. Celui-ci peut donc être librement utilisé, copié, publié et diffusé par d'autres sans votre accord, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit, à des fins de promotion et de publicité. Vous vous engagez à ne pas inscrire ou diffuser d'éléments ou d'informations sur lesquels un tiers détient des droits d'auteur.

Les photographies et les vidéos que vous postez doivent respecter les caractéristiques techniques spécifiées sur le site lors de leur mise en ligne.

Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur le site. Vous vous engagez à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses membres ou modérateurs.

Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au site peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus vous reconnaissez que Marcopolis ne pourra être tenue pour responsable de la suppression de votre accès au site.


Article 6 : liens vers d'autres sites

Le site contient des liens vers des sites internet de tiers. Marcopolis n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. Un lien n'implique pas que Marcopolis recommande le site lié.


Article 7 : petites annonces

Vous avez la possibilité de mettre en ligne des petites annonces pour proposer un service ou  vendre un bien dont vous avez la propriété pleine et entière.

Les petites annonces étant assimilées à de la publicité, elles sont soumises à la réglementation en matière d’affichage publicitaire et, plus particulièrement, à l’article L.121-1 du Code de la Consommation. Elles peuvent également être soumises aux réglementations plus spécifiques liées à certaines publicités (ex : Loi Evin, offres d’emploi…).

Seules les petites annonces en lien avec les rubriques proposées sur le site sont autorisées à être mise en ligne. Les annonces doivent être rédigées de manière légale, objective et impartiale.

Les professionnels n'ont en aucun cas la possibilité de passer des annonces sur le site. Ils s'exposent ainsi à des poursuites dans le cas d'une publication.

Marcopolis pourra refuser ou supprimer toute annonce, sans avoir à justifier sa décision, et notamment dans le cas où l'annonce :
- comporte des informations dont le caractère, le libellé ou la présentation semblerait notamment contraires au caractère, à l’objet, à l’image de marque du site,
- comporte des éléments pouvant donner lieu à litige,
- porte atteinte aux droits d’un tiers,
- est contraire à une loi ou un règlement de droit français.

Pour passer une annonce, vous devez compléter le formulaire proposé dans la rubrique « Communauté » puis « Petites Annonces ».

Vous vous engagez à avoir tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de votre annonce. Par conséquent, vous garantissez Marcopolis contre toute trouble, action ou revendication ayant pour cause le contenu de l’annonce (notamment en matière de publicité, concurrence, diffamation et langue française) et, plus généralement, l’insertion de l’annonce et sa diffusion sur le site, et l’indemnisera de ce fait de tous les préjudices qu’il subirait à ce titre.

L’annonce reçue et acceptée par Marcopolis sera mise en ligne dans un délai de 24H00 à compter de son enregistrement. Elle restera en ligne pendant une période de 3 mois à compter de sa mise en ligne.


Article 7 : publicités

Marcopolis est libre d’insérer, lui-même ou par tout tiers autorisé, des annonces publicitaires, promotionnelles et/ou de parrainage, sous toutes formes, dans toutes les pages du site.

Article 8 : propriétés intellectuelles

La marque changerdeville.fr ainsi que les autres logos, textes, images et contenus présents sur le site sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.
Marcopolis vous autorise à visualiser, imprimer, transmettre le contenu du site sous les conditions suivantes : 1- ce droit n'est concédé que pour un usage personnel et non commercial 2- le contenu ne peut être modifié. 3- La mention ''Contenu rédigé par changerdeville.fr'' devra être apposée.

Toute violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Vous vous engagez  à indemniser Marcopolis dans le cas d'une utilisation  du contenu du site non-conforme aux présentes CGU.


Article 8 : restriction des services

Marcopolis peut interrompre, modifier ou cesser à tout moment tout aspect du site, y compris en ce qui concerne la disponibilité de toute option, base de données ou de tout contenu.
Marcopolis pourra fermer tout compte qui ne serait pas utilisé pendant 6 mois après en avoir informé l’intéressé dans un délai de 15 jours avant la fermeture.


Article 9 : responsabilités

Marcopolis ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications des modules présents sur le site. Ils sont ainsi mis à disposition  sans aucun engagement de responsabilité ni aucune obligation de maintenance.
En particulier, Marcopolis ne garantit pas que le site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections. Plus généralement, Marcopolis ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du site par un utilisateur.

Marcopolis se réserve le droit de suspendre exceptionnellement et brièvement le service pour d’éventuelles opérations de maintenance. Il informera les utilisateurs, dans la mesure du possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le site. Marcopolis n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du site indépendant de sa volonté ou nécessaire à l’ergonomie du site.

Marcopolis n'assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte des données et du contenu du site.

Article 10 : loi applicable

Si une partie quelconque des présentes CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient annulés ou remplacés par des termes plus appropriés, et les autres termes garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

La loi française est seule compétente pour juger de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGU ainsi que du non-respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque de ces dispositions.

En cas de litige, les Tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.

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