Newsletter :

Les villes où vous pouvez oublier de payer vos contraventions !

Liste des communes où les amendes pour stationnement sont illégales

L'association 40 millions d'automobilistes publie le nom des villes françaises dont les contravention pour stationnement payant peuvent être annulés devant un tribunal administratif. Une liste "dynamique" qui comprend pour l'instant douze noms mais qui devrait s'enrichir de nouvelles communes dans les prochains mois.

Quand peut-on faire annuler son amende ?

- Seules les "amendes à 11 euros" (stationnement non-payé ou dépassé) sont concernées : aucune remise en question n'est possible pour les stationnements "interdits" ou "dangereux".

- Pour que l'amende soit reconnue comme licite, il faut qu'un arrêté municipal explique clairement les raisons qui ont conduit à la mise en place d'un stationnement payant (favoriser la rotation des véhicules, faciliter la circulation, permettre l'accès aux commerces...). Lorsque l'arrêté ne le précise pas, il est considéré comme illégal. L'amende peut alors être annulée.

- Pour demander l'arrêt des poursuites, vous devez vous appuyer sur la décision du Tribunal de Versailles qui fait désormais jurisprudence (affaire concernée : ville de Rambouillet, septembre 2010).


Quelles villes sont concernées ?

Au 8 novembre 2010, 12 villes ne sont pas en conformité avec la législation dont Reims, Calais, Chartres, Auxerre ou Rueil-Malmaison...

Cette liste devrait évoluer d'ici peu. En effet, les 320 000 adhérents de l'association vont demander l'envoi de l'arrêté précisant les modalités de stationnement payant sur la voirie, ville par ville.

A noter que l’association a aussi décidé de mettre en ligne le nom des villes qui ont modifié leur arrêté pour se conformer à la loi. C'est le cas d'Albertville, de Béziers, Montigny-le-Bretonneux et Rambouillet.

Commenter
Ajouter à mon agenda
Ajouter à mon espace personnel
Vos Commentaires :
- Aucun commentaire
Webmaster.
Créez un espace rédactionnel sur votre ville.
Changerdeville.fr, la vitrine des Collectivités.
 > Espace collectivités.
Où déménager ?
Trouvez votre future ville avec notre palmarès interactif.
Dans quelle ville habiter ?
 > Ma future ville
Acheter un logement
Gagnez du temps et de l'argent avec un coach
Comment acheter son logement immobilier
 > En savoir plus
Où habiter ?
Recherchez votre futur quartier avec notre outil exclusif.
Je recherche un logement
 > Mon futur quartier