Aide Mobilipass : financez votre recherche de logement.

Article actualisée le 18 juin 2012.

Pour ceux qui déménagent suite à un changement de lieu de travail, les partenaires sociaux ont mis en place une aide à la mobilité professionnelle appelée Mobili-Pass.
 

Jusqu’à 3 500 euros d’aides pour financer vos premières dépenses.

Frais d’assistance à la recherche de logement, double loyer, indemnités de remboursement anticipé de prêts … l’aide Mobili-Pass va vous aider à faire face à vos premières dépenses.
 Son montant est compris entre 3 000 euros et 3 500 euros. Il dépend de la zone où se situe votre futur logement ainsi que de vos revenus. L'aide proposée se décompose en :

- Une subvention pouvant aller jusqu'à 2 200 euros pour financer les frais d’accompagnement à la recherche de votre logement locatif réalisé par un prestataire en mobilité. Le montant de la subvention dépend de votre niveau de revenu.

- Un prêt à 1% d'un montant pouvant aller jusqu'à 3 500 euros maximum et remboursable en 36 mois pour financer les autres types de dépenses.

A noter que le prêt accordé ne peut être supérieur au montant total de l'aide (3 500 ou 3 000 euros) après qu'on lui ait retranché le montant de la subvention. Si vous avez droit, par exemple, à une subvention de 2 200 euros, vous ne pourrez emprunter au mieux que 1 300 euros dans le cadre du Mobili-Pass.

Qui peut demander l’aide Mobili-Pass ?

- Depuis le 1er mai 2012, l'aide mobili-pass est accordée sous conditions de ressources : en année n-2 (ou n-1 si plus favorable), le revenu fiscal de référence du ménage ne doit pas être supérieur aux plafonds de ressources PLI. Plus d'informations sur les plafonds de ressources mobili-pass.

- L’aide MobiliPass est accordée à l’entrée dans sa nouvelle entreprise ou lors d’un changement de lieu de travail dans le cadre d’une mutation.

- Seuls les salariés d’entreprises assujetties à Action Logement, nouvelle appellation du 1% Logement, peuvent en bénéficier. En règle générale, toutes les entreprises du secteur privé non agricole de 20 salariés et plus cotisent à Action Logement.

Les conditions d’accès à l’aide Mobili-Pass.

- Votre nouvelle résidence doit être située à  plus de 70 Km de votre ancien lieu d’habitation.
- Vous devez être locataire de votre futur logement.
- La demande doit être présentée dans les six mois après la fin de la période d’essai.
- Vous ne devez pas avoir bénéficié de cette aide dans les 2 années précédentes.

Voir toutes les conditions d'accès au mobilipass.

L’aide Mobili-Pass et les employés du secteur public.

Quelque soit son statut, toute personne employée dans un organisme ou une entreprise du secteur public cotisant à Action Logement (EDF, Gaz de France, La Poste, France-Telecom, SNCF, URSSAF, CAF, CPAM, RATP...) peut bénéficier de l’aide MobiliPass.

Limite de prise en charge.

L’aide Mobili-Pass ne prend pas en compte les frais de déménagement, ni les frais d’hôtel. Cette aide est cumulable avec d’autres aides au logement (Loca-pass®, prêt relais…).

Un logement dans une ville qu'on ne connaît pas - Se faire accompagner dans sa mobilité.