Immobilier : exigez le classement énergétique.

Depuis le 1er janvier 2011, la publication du diagnostic des performances énergétiques (DPE) sera obligatoire dans les petites-annonces immobilières qu'elles soient publiées par des particuliers ou des professionnels, que ce soit pour une vente ou une mise en location.

Qu'est ce que le diagnostic immobilier DPE ?

Le DPE informe le futur occupant sur la quantité d’énergie consommée et des gaz à effet de serre rejetés par son futur logement. Il permet donc à l'acheteur de classer des biens immobiliers en fonction de leur performances en matière ce consommation d'énergie : bon état des systèmes de chauffage, de climatisation et d'isolation.

Les obligations en matière de petites-annonces.

- Pour les annonces publiées dans la presse écrite, la mention doit comporter les mots « classe énergie » et être suivie d’une lettre en majuscule (de A à G) correspondant au classement énergétique du bien immobilier.
- Pour les annonces affichées dans les agences immobilières celles-ci doivent présenter le classement énergétique sous forme d’une échelle multicolore.
- Pour les annonces diffusées sur internet ou par Email, celles-ci doivent comporter l’échelle de classement énergétique.

Exemple d'étiquette DPE avec échelle multicolore :

Les autres diagnostics obligatoires dans l'immobilier.

- Le diagnostic loi carrez : il a pour objectif de garantir la superficie d'un bien immobilier. Il est obligatoire depuis 1997 pour un logement d'une superficie supérieure à 8m². Les surfaces des garages, caves et parkings ne sont pas prises en compte.
- Le diagnostic plomb : un constat de risque d’exposition au plomb doit être réalisé moins d'un an avant la date de la signature de la promesse de vente. A défaut, le vendeur ne pourra pas s'exonérer de la garantie des vices cachés. Ce diagnostic plomb est également obligatoire pour les biens en location.
- Le diagnostic amiante : une obligation pour le vendeur d'un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Le diagnostic termites :  il consiste à repérer ces insectes destructeurs de charpentes. Il est obligatoire pour tous les logements qui se situent dans une zone qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de 6 mois
- Le diagnostic électrique : afin d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, le vendeur d'un logement comportant une installation intérieure d’électricité de plus de 15 ans doit annexer à la promesse de vente un état de cette installation établi depuis moins de trois ans.

Source : consulter le nouveau décret sur le DPE.