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Immobilier : exigez le classement énergétique

Diagnostic énergétique.

Depuis le 1er janvier 2011, la publication du diagnostic des performances énergétiques (DPE) sera obligatoire dans les petites-annonces immobilières qu'elles soient publiées par des particuliers ou des professionnels, que ce soit pour une vente ou une mise en location.

Qu'est ce que le diagnostic immobilier DPE ?

Le DPE informe le futur occupant sur la quantité d’énergie consommée et des gaz à effet de serre rejetés par son futur logement. Il permet donc à l'acheteur de classer des biens immobiliers en fonction de leur performances en matière ce consommation d'énergie : bon état des systèmes de chauffage, de climatisation et d'isolation.

Les obligations en matière de petites-annonces.

- Pour les annonces publiées dans la presse écrite, la mention doit comporter les mots « classe énergie » et être suivie d’une lettre en majuscule (de A à G) correspondant au classement énergétique du bien immobilier.
- Pour les annonces affichées dans les agences immobilières celles-ci doivent présenter le classement énergétique sous forme d’une échelle multicolore.
- Pour les annonces diffusées sur internet ou par Email, celles-ci doivent comporter l’échelle de classement énergétique.

Exemple d'étiquette DPE avec échelle multicolore :

étiquette diagnostic énergétique

 

Les autres diagnostics obligatoires dans l'immobilier.

- Le diagnostic loi carrez : il a pour objectif de garantir la superficie d'un bien immobilier. Il est obligatoire depuis 1997 pour un logement d'une superficie supérieure à 8m². Les surfaces des garages, caves et parkings ne sont pas prises en compte.
- Le diagnostic plomb : un constat de risque d’exposition au plomb doit être réalisé moins d'un an avant la date de la signature de la promesse de vente. A défaut, le vendeur ne pourra pas s'exonérer de la garantie des vices cachés. Ce diagnostic plomb est également obligatoire pour les biens en location.
- Le diagnostic amiante : une obligation pour le vendeur d'un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Le diagnostic termites :  il consiste à repérer ces insectes destructeurs de charpentes. Il est obligatoire pour tous les logements qui se situent dans une zone qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de 6 mois
- Le diagnostic électrique : afin d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, le vendeur d'un logement comportant une installation intérieure d’électricité de plus de 15 ans doit annexer à la promesse de vente un état de cette installation établi depuis moins de trois ans.

Source : consulter le nouveau décret sur le DPE.

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Vos Commentaires :
Mon diagnostic immobilier , le 25/06/12, Autres diagnostics obligatoires.
Excellent article sur les diagnostics immobiliers obligatoires réclamés lors d'une vente. En revanche, 3 autres diagnostics immobiliers peuvent être également exigés suivant certaines conditions : le diagnostic gaz (pour une installation ancienne de plus de 15 ans), le diagnostic ERNT (état des risques naturels et technologique), ainsi que le diagnostic assainissement (pour les habitations ne disposant pas d'assainissement collectif). Vous pouvez identifier vos diagnostics obligatoires et obtenir un devis pour ces diagnostics immobilier sur mon-diagnostic-immobilier.com
http://www.mon-diagnostic-immobilier.com/
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