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Le coffre-fort numérique en pratique

Vos témoignages sur un changement de ville.

Découvrez  la liste des documents que vous devez conserver selon  plusieurs grandes catégories qui constitue également l’arborescence de classement de votre coffre-fort numérique MyArchiveBox.

Actes Notariés et Administratifs
1.Contrat de mariage et de PACS: A vie
2.Actes de donation: A vie
3.Contrat de prêt immobilier : 10 ans après le règlement de la dernière échéance de paiement
4.Contrat d’achat et de vente d’immobilier
5.Jugement de séparation et de divorce : A vie
6.Autres jugements : mise sous sauvegarde de justice, mise sous tutelle et curatelle : A vie

Papiers d’Identité
1.Acte de naissance : A vie
2.Livret de famille : A vie
3.Carte d'identité : A vie
4.Passeport : A vie
5.Permis de conduire : A vie
6.Titre de séjour : A vie
7.Livret militaire : A vie

Monde du Travail

1.Contrat de travail et avenants : A vie (jusqu'au terme de la retraite)
2.Bulletin de paie : A vie (jusqu'au terme de la retraite)
3.Certificat de travail : A vie (jusqu'au terme de la retraite)
4.Documents d’épargne salariale
5.Attestation ASSEDIC et les allocations chômage : A vie
6.Relevé des points retraites : 30 ans et au moins jusqu’à la retraite si ce n’est jusqu’au terme de la retraite
7.Arrêts de travail

Assurances
1.Contrat de votre assurance habitation : 2 ans après la résiliation du contrat
2.Contrat de votre assurance vie : Indéfinie
3.Les cotisations de votre assurance vie : 5 ans
4.Les quittances et primes d’assurances : 2 ans
5.Courrier de résiliation de votre contrat d’assurance : 2 ans
6.Dossiers de sinistre : 10 ans après l’indemnisation

Documents bancaires

1.Les relevés de compte bancaire : 5 ans
2.Talons de chèques : 5 ans
3.Ordres de virements et bordereaux de vos versements en liquide : 5 ans
4.Dossier des prêts à la consommation : 2 ans après le terme du prêt
5.Dossiers sur vos valeurs mobilières : 5 ans
6.Attention : Les talons de chèquiers et  les relevés de comptes doivent être conservés plus longtemps s’ils contiennent des informations relatives à des créances qui rallongent la durée de prescription en raison de leur nature

Biens de valeurs – Bijoux – Antiquités – Tableaux

1. Factures d’achat et de vente de vos biens précieux
2.Certificat d’authentification
3.Certificat de garantie
4.Document  d’expertise

Factures

1.Facture téléphonique : 1 an
2.Factures et garanties des achats de mobilier, de matériel informatique et d’électroménager
3.Contrat de location : 5 ans après la fin du contrat de bail
4.Quittance de loyer : 5 ans
5.Etat des Lieux d’un logement: 5 ans
6.Règlement de copropriété de votre logement : A vie
7.Facture d'électricité et de gaz : 5 ans
8.Facture d'eau : 2 ou 4 ans (en fonction du distributeur d'eau : entreprise publique 4 ans, entreprise privée 2 ans)
9.Contrats et factures d’entretien de votre logement (chaudière – cheminée …)
10.Factures de travaux : 10 ans

Impôts sur le revenu
1.Déclaration de revenus : 3 ans à partir de l'année qui suit l'année d'imposition
2.Justificatifs de réduction et de déduction d’impôt: 3 ans
3.Justificatifs de paiement des impôts : 4 ans
4.Déclaration Impôts Locaux : 1 an

Loisirs
1.Inscription
2.Licence
3.Abonnement

Véhicules Motorisés

1.Facture d’achat d’un véhicule : 2 ans minimum et pendant tout le temps de la garantie
2.Facture de réparation : 30 ans à partir de la revente (vices cachés)
3.Contrat d’assurance : 2 ans après la résiliation du contrat
4.Quittance du véhicule : 2 ans
5.Carte grise

Santé
1.Attestation de sécurité sociale
2.Carnet de santé et de vaccination : A vie
3.Ordonnances médicales : 2 ans
4.Analyses et Résultat d’examens médicaux: A vie
5.Dossiers d'hospitalisation : 30 ans
6.Carte de mutualité
7.Dossier d'intervention chirurgicale
8.Document relatif aux accidents du travail

Diplômes et Etudes
1.Livret de scolarité
2.Diplômes et équivalence : Indéfinie
3.Mémoires de recherche et Thèse d’études : Indéfinie

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