Le coffre-fort numérique en pratique

Découvrez  la liste des documents que vous devez conserver selon  plusieurs grandes catégories qui constitue également l’arborescence de classement de votre coffre-fort numérique MyArchiveBox.

Actes Notariés et Administratifs
1.Contrat de mariage et de PACS: A vie
2.Actes de donation: A vie
3.Contrat de prêt immobilier : 10 ans après le règlement de la dernière échéance de paiement
4.Contrat d’achat et de vente d’immobilier
5.Jugement de séparation et de divorce : A vie
6.Autres jugements : mise sous sauvegarde de justice, mise sous tutelle et curatelle : A vie

Papiers d’Identité
1.Acte de naissance : A vie
2.Livret de famille : A vie
3.Carte d'identité : A vie
4.Passeport : A vie
5.Permis de conduire : A vie
6.Titre de séjour : A vie
7.Livret militaire : A vie

Monde du Travail
1.Contrat de travail et avenants : A vie (jusqu'au terme de la retraite)
2.Bulletin de paie : A vie (jusqu'au terme de la retraite)
3.Certificat de travail : A vie (jusqu'au terme de la retraite)
4.Documents d’épargne salariale
5.Attestation ASSEDIC et les allocations chômage : A vie
6.Relevé des points retraites : 30 ans et au moins jusqu’à la retraite si ce n’est jusqu’au terme de la retraite
7.Arrêts de travail

Assurances
1.Contrat de votre assurance habitation : 2 ans après la résiliation du contrat
2.Contrat de votre assurance vie : Indéfinie
3.Les cotisations de votre assurance vie : 5 ans
4.Les quittances et primes d’assurances : 2 ans
5.Courrier de résiliation de votre contrat d’assurance : 2 ans
6.Dossiers de sinistre : 10 ans après l’indemnisation

Documents bancaires
1.Les relevés de compte bancaire : 5 ans
2.Talons de chèques : 5 ans
3.Ordres de virements et bordereaux de vos versements en liquide : 5 ans
4.Dossier des prêts à la consommation : 2 ans après le terme du prêt
5.Dossiers sur vos valeurs mobilières : 5 ans
6.Attention : Les talons de chèquiers et  les relevés de comptes doivent être conservés plus longtemps s’ils contiennent des informations relatives à des créances qui rallongent la durée de prescription en raison de leur nature

Biens de valeurs – Bijoux – Antiquités – Tableaux
1. Factures d’achat et de vente de vos biens précieux
2.Certificat d’authentification
3.Certificat de garantie
4.Document  d’expertise

Factures
1.Facture téléphonique : 1 an
2.Factures et garanties des achats de mobilier, de matériel informatique et d’électroménager
3.Contrat de location : 5 ans après la fin du contrat de bail
4.Quittance de loyer : 5 ans
5.Etat des Lieux d’un logement: 5 ans
6.Règlement de copropriété de votre logement : A vie
7.Facture d'électricité et de gaz : 5 ans
8.Facture d'eau : 2 ou 4 ans (en fonction du distributeur d'eau : entreprise publique 4 ans, entreprise privée 2 ans)
9.Contrats et factures d’entretien de votre logement (chaudière – cheminée …)
10.Factures de travaux : 10 ans

Impôts sur le revenu
1.Déclaration de revenus : 3 ans à partir de l'année qui suit l'année d'imposition
2.Justificatifs de réduction et de déduction d’impôt: 3 ans
3.Justificatifs de paiement des impôts : 4 ans
4.Déclaration Impôts Locaux : 1 an

Loisirs
1.Inscription
2.Licence
3.Abonnement

Véhicules Motorisés
1.Facture d’achat d’un véhicule : 2 ans minimum et pendant tout le temps de la garantie
2.Facture de réparation : 30 ans à partir de la revente (vices cachés)
3.Contrat d’assurance : 2 ans après la résiliation du contrat
4.Quittance du véhicule : 2 ans
5.Carte grise

Santé
1.Attestation de sécurité sociale
2.Carnet de santé et de vaccination : A vie
3.Ordonnances médicales : 2 ans
4.Analyses et Résultat d’examens médicaux: A vie
5.Dossiers d'hospitalisation : 30 ans
6.Carte de mutualité
7.Dossier d'intervention chirurgicale
8.Document relatif aux accidents du travail

Diplômes et Etudes
1.Livret de scolarité
2.Diplômes et équivalence : Indéfinie
3.Mémoires de recherche et Thèse d’études : Indéfinie

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