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Impôts et changement d'adresse

Payer ses impôts après un déménagement

Le tourbillon du déménagement est enfin derrière vous ? Vous allez en profiter pour faire la liste des choses qui restent à faire et vous vous dîtes qu'il est temps de s'attaquer aux tâches administratives comme de faire son changement d'adresse.

Faire son changement d'adresse.

Le plus simple et le plus rapide pour informer le fisc de votre nouvelle adresse postale est d'effectuer une démarche en ligne en utilisant la déclaration de changement de coordonnées proposée sur le site internet mon.service-public.fr. Si vous avez déjà un compte, cela ne vous prendra que quelques minutes. Si vous n'avez pas encore de compte, le site indique une durée moyenne de 15 minutes. A partir du moment où vous aurez confirmé la demande en ligne, le délai moyen d'enregistrement de votre nouvelle adresse sera de 5 jours ouvrés.

En utilisant la télédéclaration, vous aurez aussi la possibilité d'informer d'autres organismes "publics", de votre changement d'adresse : caisse d'allocations familiales, caisses de retraite du régime général, Arrco et Agic, Caisse Générale de la Sécurité Sociale et Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), EDF, Gaz de France, Pôle Emploi, La Poste… et quelques autres.

Effectuer sa déclaration de revenus.

Si vous avez l'habitude de réaliser votre déclaration en ligne et que vous avez informé l'administration de votre nouvelle adresse, alors vous n'avez rien de particulier à faire. Votre déclaration parviendra à votre nouveau centre des impôts.

Si vous n'avez pas encore fait votre changement d'adresse, alors indiquez vos nouvelles coordonnées sur votre prochaine déclaration de revenus. Vous devrez ensuite transmettre celle-ci au Service des Impôts dont dépendait votre domicile au 1er janvier de l'année en cours.

Conséquence d'un déménagement sur le montant de vos impôts.

Votre changement de domiciliation n'aura aucune incidence sur le montant que vous devrez verser au titre de l'impôt sur le revenu ! Les choses sont différentes en ce qui concerne les impôts locaux.  Ce sont en effet les collectivités locales qui collectent la taxe d'habitation et la taxe foncière. Les taux d'imposition dépendent donc de la politique fiscale de la commune dans laquelle vous habitez et éventuellement du groupement de communes auxquelles elle appartient… les écarts peuvent être très importants d'une ville à l'autre. A Yerres par exemple, un foyer ne bénéficiant pas de l’exonération pour revenus modestes, devra verser 2 914 € en moyenne alors qu'à Haguenau, le même foyer n'aura que 993 € à payer.

A noter que les taxes s'appliquent dans la commune où vous habitez au 1er janvier. Si vous déménagez en cours d'année, vous recevrez par conséquence en fin d'année les taxe d'habitation et/ou taxe foncière liées à votre ancien logement.

Dans le cas de la vente d'un logement, il est d'usage que l'acheteur et l'ancien propriétaire se répartissent le montant des impôts locaux au prorata du temps passé dans le logement.

Le cas d'un déménagement à l'étranger.

En cas de déménagement à l'étranger, des obligations particulières vous incombent. Il faut savoir que l'imposition est liée, non pas à votre domiciliation, mais à votre "domicile fiscal". Si vous transférez par exemple votre domicile à Monaco, vous restez imposé dans les mêmes conditions que si vous aviez conservé votre domicile en France. Ce n'est pas le cas pour tous les pays. Le mieux est de prendre directement contact avec l'administration fiscale ou le Ministère des Affaires Etrangères. 

Déménagement et avantages fiscaux.

Si votre déménagement est dû au changement d'implantation de votre société ou à une mutation, vous aurez la possibilité de déduire vos frais de déménagement sur votre avis d'imposition à condition d'opter pour le régime des frais réels. Par contre, les frais d'installation dans votre nouveau logement ne seront pas déductibles.

Si vous réalisez des travaux dans votre nouveau logement, vous aurez peut-être droit au crédit d'impôt « économies d'énergie ». Il concerne des dépenses liées aux‪ équipements de chauffage, à la pose de matériaux d’isolation et d'équipements utilisant des énergies renouvelables… Pout voir la liste des travaux donnant droit à exonération, rendez-vous sur le site developpement-durable.gouv.fr.

A noter que pour être pris en compte, il faut que vous ayez réglé les factures au plus tôt 6 mois avant que le logement ayant bénéficié des travaux soit devenu votre résidence principale.

Comment avertir mes autres fournisseurs de mon changement d'adresse

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